Le cautionnement

Le cautionnement

Alexandre va ouvrir un commerce d'articles de sport. Une banque accepte de lui accorder un crédit de Fr. 50'000.- à la condition que quelqu'un le cautionne. Frédéric serait prêt à accepter par amitié. Il se demande cependant à quoi il s'engagerait.

 

Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, appelée "caution", s'engage envers le créancier à garantir le paiement de la dette contractée par le débiteur. Dans le cas exposé, Frédéric garantirait envers la banque le paiement de la dette de Fr. 50'000.- contractée par Alexandre. En d'autres termes, si Alexandre ne rembourse pas la banque, se sera à Frédéric de le faire.

 

Pour attirer l'attention de la caution sur la portée de son engagement et la protéger contre des engagements trop hâtifs, la loi subordonne la validité du cautionnement au respect d'une forme spéciale. Le cautionnement d'une personne doit être passé en la forme écrite qualifiée si le montant est inférieur à Fr. 2'000.- : la caution doit écrire de sa main le montant maximum de son engagement et, si elle l'accepte, sa qualité de caution solidaire. Si la somme est supérieure, un acte authentique est nécessaire, devant un notaire. Seule la déclaration de la caution est soumise à l'exigence de forme car elle seule s'engage. La signature du créancier n'est pas nécessaire. Frédéric devra dont se rendre chez un notaire pour signer le document préparé par la banque. Il n'y rencontrera cependant aucun représentant de celle-ci.

 

Une personne mariée ne peut cautionner qu'avec le consentement écrit de son époux, donné préalablement ou simultanément. Le consentement n'est toutefois pas nécessaire lorsque les époux sont séparés de corps par jugement ou si le cautionnement est donné par une personne inscrite sur le registre du commerce en qualité de chef de raison individuelle, de membre d'une société en nom collectif, de membre indéfiniment responsable d'une société en commandite, d'administrateur ou de directeur d'une société anonyme, d'administrateur d'une société en commandite par actions ou d'associé-gérant d'une société à responsabilité limitée. N'étant pas inscrit au registre du commerce, Frédéric devra donc expliquer à sa femme l'engagement qu'il veut prendre et lui demander son accord. Si elle n'y voit pas d'objection, elle l'accompagnera chez le notaire, pour exprimer son consentement en signant l'acte de cautionnement, ou établira un document écrit à l'attention de l'officier public.

 

Il y a deux formes très répandues de cautionnement. Si le cautionnement est simple, la banque ne pourra exiger de Frédéric le paiement que si elle prouve qu'elle a d'abord poursuivi Alexandre sans succès. En revanche, en cas de cautionnement solidaire, la banque est favorisée car elle aura le droit de s'adresser directement à Frédéric. Compte tenu de l'importance de la différence, Frédéric vérifiera attentivement si l'acte de cautionnement prévoit qu'il s'engage comme caution solidaire avec Alexandre. Faute d'indication expresse, il s'agit d'un cautionnement simple.   La caution répond du montant de la dette jusqu'à concurrence du maximum indiqué dans l'acte de cautionnement. Dans cette limite, elle est tenue de la dette et des autres frais relatifs à celle-ci (intérêts arriérés, frais de poursuite et de procès, etc.).

 

Si Frédéric doit payer la dette à la banque car Alexandre ne s'est pas exécuté, la loi lui accorde un droit de recours, c'est-à-dire qu'il pourra en demander le remboursement à ce dernier. Encore faudra-t-il qu'Alexandre soit solvable.

 

En conclusion, il faut rappeler à celui qui est prêt à se porter caution l'adage "qui cautionne paie !". Il ne faut accepter un tel engagement que si l'on dispose des moyens nécessaires pour payer la dette garantie, sans quoi on s'expose à de fâcheuses difficultés.

 

Grégoire Piller

Paru dans La Liberté

 

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